Information-COVID-19

En raison de l’épidémie de Coronavirus qui touche actuellement notre pays toutes les formations sont reportées jusqu’au 15/04/20. information (extrait du journal officiel ci dessous)

Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

Mis à jour 19 mars 2020

CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ?

Oui, les organismes de formation doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF du 16 mars 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance. 2 – Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ? Les règles relatives à la continuité de l’activité salariée au sein des centres et organismes de formation sont identiques à celles décidées par le Gouvernement afin de lutter contre la propagation de l’épidémie. Elles doivent impérativement adopter le travail à distance et faciliter tout aménagement des conditions de travail des salariés en vue de garantir leur sécurité (Cf. QR site du ministère du travail). En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.

– Quelle adaptation des modalités de contrôle de service pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?

Les règles de contrôle de service fait ont d’ores et déjà été simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés : vous pouvez utilement vous référer au guide des formations multimodales. Par ailleurs pour les formations initialement prévues par marché en présentiel les preuves pourront être apportées par tout moyen dument convenus entre les centres et organismes de formation et les financeurs.

– Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?

En application de l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, paru au Journal Officiel du 16 mars 2020, les organismes de formation soumis à la réglementation des établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir des stagiaires ou des apprentis jusqu’au 15 avril 2020. . De ce fait, l’ensemble des sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date sont reportées.

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